Conditions d’utilisation des applications de Catchup Applications KG
En date du : 07.07.2021
Préambule
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux applications de Catchup Applications KG. Nos applications peuvent être téléchargées via les App Stores d’iOS et de Google, ou utilisées en tant qu’application web sur nos sites web ou sur les sites web de nos clients. Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation avant d’utiliser l’une de nos applications. Nous souhaitons vous offrir un maximum de transparence sur nos activités et la gestion de vos données, et attendons en retour que vous utilisiez nos applications uniquement à des fins prévues.
Vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données ?
Rendez-vous alors sur https://www.catchup-apps.com/rechtliches/datenschutz/naviApp.html
Vous souhaitez nous contacter directement ?
Veuillez utiliser notre formulaire de contact ou contacter : Mme Fiona Hackmann info@catchup-apps.com
A. Conditions d’utilisation
§ A 1 Champ d’application
1. Les conditions d’utilisation suivantes concernent exclusivement l’utilisation d’une application mise à disposition par nos soins et l’utilisation des fonctionnalités disponibles.
2. Nos clients décident si et pour combien de temps un droit d’utilisation vous est accordé ainsi que les fonctionnalités qui vous sont accessibles. Nous sommes liés par la décision de nos clients.
3. En finalisant le téléchargement ou en accédant à l’application web, vous acceptez ces conditions d’utilisation en tant qu’utilisateur.
§ A 2 Droit d’utilisation
1. Un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et révocable vous est accordé pour les fonctionnalités de nos applications activées pour vous par le client.
2. Même si nous apprécions toujours vos retours sur nos applications et travaillons continuellement à leur amélioration, vous n’êtes pas autorisé à développer vous-même le logiciel que nous avons créé. Vous n’êtes pas non plus autorisé à le vendre à des tiers.
3. Vous n’êtes pas autorisé à copier nos applications ou des parties de celles-ci, ni à les vendre à des tiers ou à les transmettre de quelque manière que ce soit à des tiers. Vous ne devez pas permettre à des tiers d’utiliser le logiciel.
4. Nous nous réservons le droit de révoquer immédiatement votre droit d’utilisation sans motif.
§ A 3 Règles d’utilisation
Si vous souhaitez utiliser nos applications, vous devez respecter les règles suivantes :
1. Nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir une navigation réussie. Pour cette raison, il vous est interdit d’utiliser notre navigation dans des situations d’urgence. Cela vaut notamment pour le transport urgent de malades et pour les pompiers.
2. Les règles de circulation légalement en vigueur doivent toujours être respectées en priorité par rapport à nos instructions de navigation.
3. Il vous est interdit d’utiliser nos applications pour envoyer des représentations violentes, pornographiques, discriminatoires, injurieuses, racistes, diffamatoires ou tout autre contenu illégal. Si nous constatons des violations de l’interdiction mentionnée ci-dessus, nous les signalerons, après consultation de notre client, aux autorités d’enquête compétentes, telles que le parquet compétent.
4. N’utilisez pas nos applications pour l’envoi d’e-mails en masse, c’est-à-dire de messages SPAM.
§ A 4 Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir nos applications utilisables en permanence. Cependant, nous ne pouvons offrir aucune garantie à cet égard. Aucune responsabilité n’est assumée pour la disponibilité permanente ou le fonctionnement sans interruption de nos applications. Les demandes d’indemnisation en cas d’interruptions de l’exploitation résultant de forces majeures ou d’événements imprévisibles sont exclues.
Si vous constatez qu’il y a des problèmes à un endroit dans nos applications, veuillez nous écrire à info@catchup-apps.com afin que nous puissions nous en occuper le plus rapidement possible.
§ A 5 Retours d’information
Nous apprécions vos idées pour améliorer nos applications. Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Si vous nous envoyez des idées, des commentaires ou des retours d’information via le formulaire de contact ou de toute autre manière, vous cédez tous vos éventuels droits sur ces informations. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité et pouvons utiliser, modifier ou exploiter ces informations de manière anonymisée à tout moment. En aucun cas, vous n’avez droit à une rémunération de notre part.
§ A 6 Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant du présent accord d’utilisation à des sociétés mères, filiales ou à des sociétés conjointement contrôlées avec nous par d’autres sociétés. De plus, nous pouvons céder nos droits et obligations découlant du présent accord d’utilisation à des tiers dans le cadre d’une fusion, acquisition, cession d’actifs, en vertu de la loi ou de toute autre manière.
§ B Dispositions finales
Si des dispositions individuelles des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent nulles et non avenues, ou si elles contredisent les dispositions légales, la validité des autres conditions d’utilisation n’en sera pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide sera remplacée par une disposition convenue d’un commun accord entre vous et nous, qui correspond le mieux à l’objectif économique de la disposition invalide.
